Hausse électricité Après 2025, on verra!, dit Fitzgibbon

par Jeromec, mercredi 25 octobre 2023, 16:03 (il y a 751 jours) @ Jeromec

Nous voudrions des garanties par ÉCRITS parce que la parole de l'homme à la langue fourchue, ça ne vaut pas grand chose...

https://www.journaldequebec.com/2023/10/25/tarifs-delectricite-les-hausses-plafonnees-a...

Tarifs d’électricité: les hausses plafonnées à 3%, jure Legault
Tarifs d’électricité: les hausses plafonnées à 3%, jure Legault
MARC-ANDRE GAGNON
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Quebec
GENEVIÈVE LAJOIE
Mercredi, 25 octobre 2023 11:12

MISE À JOUR Mercredi, 25 octobre 2023 11:12

Les hausses de tarifs d’électricité résidentiels seront toujours plafonnées à 3% sous un gouvernement de la CAQ, jure François Legault. Son surperministre de l'Énergie est toutefois plus nuancé.

Le premier ministre a rencontré lundi le nouveau grand patron d’Hydro-Québec, Michael Sabia. Il dit avoir mis cartes sur table.

«J’ai été on ne peut plus clair. Quand on regarde les tarifs résidentiels au Québec, il n’est pas question de les augmenter de plus que le moindre de l’inflation ou 3%, a promis mercredi François Legault. Les augmentations de tarifs d’Hydro-Québec n’excéderont jamais l’inflation ou 3%, le moindre des deux, contrairement ce qui a été fait dans le passé par le Parti libéral et par le Parti québécois, (...) le gouvernement de la CAQ ne fera jamais ça!»

Le premier ministre assure du même souffle que le mégaprojet de la suédoise Northvolt, une usine de batteries pour véhicules électriques en Montérégie, n’aura pas d’impact sur les tarifs pour les citoyens.

«Je veux rassurer tous les Québécois, ce qu’on est en train de faire avec Northvolt, la batterie, ça va être payant, ça n’aura aucun impact sur les tarifs résidentiels»,

Radio-Canada a révélé mercredi des propos tenus par le PDG d’Hydro-Québec dans une rencontre zoom avec les employés de la société d’État en septembre. Il y précise que les tarifs de la société d’État devraient être augmentés dans les prochaines années en raison des coûts des nouveaux approvisionnements qui seront plus élevés.

François Legault a rétorqué qu’Hydro-Québec appartient à 100% au gouvernement du Québec, donc aux Québécois.

Après 2025, on verra!, dit Fitzgibbon
Mais son superministre de l’Économie et de l’Énergie a été plus nuancé sur ce qui arrivera après le 31 mars 2025, date à laquelle la loi plafonnant les tarifs hydroélectriques à 3% prend fin.

«Il n’y a aucune augmentation autre qui est prévue avant le 31 mars 2025, après ça, on verra!», a lancé Pierre Fitzgibbon, en mêlée de presse à l’Assemblée nationale. Il a précisé que son gouvernement n’avait pas l’intention de repousser l’échéance de la loi. «Le projet de loi 2 est en vigueur jusqu’en 2025, ça, ça ne changera pas».

Le ministre a rappelé que c’est la Régie de l’énergie qui est responsable de la tarification, pas Hydro-Québec.

«La Régie fait un travail pour revoir le coût de services et basé sur ça, souvent, on a des tarifs qui vont augmenter. M. Sabia a dit que probablement que les coûts de services vont augmenter, donc la Régie va peut-être décidé qu’il y aurait peut-être des coûts additionnels», a-t-il renchér''

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2013817/bape-northvolt-reglement-batterie-usine

Northvolt pourrait éviter le BAPE grâce à un règlement modifié par Québec
Québec solidaire accuse le gouvernement d'avoir fait un changement « sur mesure » pour l'usine de batteries.

Peter Carlsson, PDG et cofondateur de Northvolt, est debout sur une scène derrière un lutrin.
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Le PDG de Northvolt, Peter Carlsson, lors de l'annonce du projet d'usine de batteries, jeudi.

PHOTO : RADIO-CANADA / IVANOH DEMERS

Thomas Gerbet (Consulter le profil)

Thomas Gerbet
Publié le 29 septembre à 4 h 00 HAE
Mis à jour le 29 septembre à 9 h 37 HAE
Le gouvernement Legault a modifié, sans tambour ni trompette, un règlement qui pourrait se révéler crucial pour la compagnie Northvolt. En février, le seuil pour déclencher un examen du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) pour la fabrication de cathodes est passé de 50 000 à 60 000 tonnes. Or, Radio-Canada a appris que la future usine en produira 56 000.

Selon nos informations, le fabricant suédois de batteries a fait pression sur le gouvernement, dans les derniers mois, pour que la réglementation lui soit plus favorable. Dans son mandat inscrit au registre des lobbyistes, on lit d'ailleurs que Northvolt voulait identifier les soutiens commerciaux et réglementaires potentiels qui lui permettraient de s'installer dans la province.

Le 25 avril, avant de savoir qu'un projet de méga-usine de batteries allait s'installer au Québec, le député de Québec solidaire Haroun Bouazzi avait interrogé le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie pour comprendre l'intention derrière ces changements au règlement. Je ne suis pas au courant du détail [...] Je ne sais pas de quels critères vous parlez, avait répondu Pierre Fitzgibbon.

Informé de notre découverte, M. Bouazzi y voit un manque de transparence, voire même une dissimulation.

Il semble évident, si on passe de 50 000 à 60 000, et que la compagnie a 56 000, que le règlement a été modifié sur mesure pour cet investissement.

Une citation deHaroun Bouazzi, porte-parole de Québec solidaire en matière d'économie et d'énergie

L'élu affirme que ce sont les multinationales étrangères qui décident de nos normes environnementales, en plus de décider où va notre argent public en mettant en concurrence les fiscalités des pays.

Le règlement a-t-il été dessiné pour accommoder Northvolt? Non, a répondu Pierre Fitzgibbon, en entrevue à l'émission Tout un matin, de Radio-Canada, vendredi. Par contre, [...] le gouvernement du Québec n’avait aucune compréhension de ce qu’est la production de matériel de composantes de batterie, ajoute-t-il.

Il y a eu des ajustements qui ont été faits pour refléter une industrie qui n’existait pas.

Une citation dePierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie du Québec
Le ministre assure que Northvolt va se soumettre aux règles environnementales. Du côté du ministre de l'Environnement Benoit Charette, son cabinet nous répond que le règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets n’avaient pas de critères spécifiques à la filière batterie et que le gouvernement a voulu encadrer cette filière émergente.

Un autre article de règlement modifié éloigne le BAPE de Northvolt
En février, le gouvernement voulait aussi établir un seuil pour qu'un projet d'assemblage de batterie d'une capacité de 30 gigawattheures (GWh) ou plus soit soumis au BAPE. Or, 30 GWh, c'est exactement la capacité de la première phase du projet de Northvolt, annoncée jeudi. Finalement, Québec a retiré le changement proposé et aucun seuil d'assujettissement n'apparaît dans la version finale du règlement, publiée en juillet.

François Legault et Benoit Charette en point de presse à l'extérieur.
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Le ministre de l'Environnement Benoit Charette, en compagnie du premier ministre François Legault lors d'une annonce sur l'économie verte, le 22 septembre

PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / CHRISTINNE MUSCHI

Le 26 avril 2023, lors de l'étude des crédits de son ministère, le ministre de l'Environnement Benoit Charette avait déclaré qu'il voulait favoriser le développement de la filière batterie, sans compromettre, naturellement, la protection de l'environnement.

La tenue d'un BAPE pourrait-elle nuire au développement du projet de Northvolt? Même si le BAPE peut rendre des avis défavorables, comme dans le dossier récent de Stablex, à Blainville, c'est toujours le gouvernement qui a le dernier mot. En revanche, c'est un long processus.

Même en l'absence d'un BAPE, le projet va devoir obtenir toutes sortes d'autorisations du ministère de l'Environnement, rappelle l'avocate Camille Cloutier, du Centre québécois du droit de l'environnement. En revanche, sans BAPE, ça signifie un processus qui est potentiellement moins transparent et avec bien moins d'occasions pour la participation du public.

Le BAPE demeure la principale et l'une des seules façons, pour la population, de participer à l'évaluation des projets et de s'exprimer.

Une citation deCamille Cloutier, avocate au Centre québécois du droit de l'environnement
Des centaines de résidents proches de la future méga-usine réclament d'ailleurs d'être consultés au sujet de ses impacts, après avoir appris l'existence du projet sans préavis.

C'est au nord de la rivière Richelieu, à cheval entre McMasterville et Saint-Basile-le-Grand, que doit s'établir Northvolt.
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C'est au nord de la rivière Richelieu, à cheval entre McMasterville et Saint-Basile-le-Grand, que doit s'établir Northvolt.

PHOTO : GOOGLE EARTH

Pas de BAPE pour le moment, selon Northvolt
La plus grosse émission de notre usine, c’est de la vapeur d’eau, affirme le directeur des Affaires publiques et des communications de Northvolt pour l'Amérique du Nord, Laurent Therrien. Selon lui, il n'y a pas de confirmation à cette étape qu'un BAPE doit avoir lieu.

Notre compréhension, c’est qu’on se situe sous les seuils.

Une citation deLaurent Therrien, directeur des Affaires publiques et des communications de Northvolt pour l'Amérique du Nord.
Northvolt fait valoir qu'elle organisera des séances d'information et de questions-réponses pour le public, la semaine prochaine.

Une usine de batteries de Northvolt, en Pologne.
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Une usine de batteries de Northvolt, en Pologne

PHOTO : NORTHVOLT

Confusion au sein du gouvernement
À 15 h, jeudi, le cabinet du ministre de l'Environnement a maintenu le doute sur la tenue d'un BAPE : Les échanges se poursuivent entre le ministère et l’entreprise afin de déterminer si le projet ou l’une de ses composantes sera assujetti.

À 16 h 20, le ministre Pierre Fitzgibbon a déclaré à l'émission Le 15-18 à Radio-Canada que « oui », le projet serait soumis au BAPE. Les mêmes règles appliquées à tout le monde vont être respectées, a-t-il dit.

Pierre Fitzgibbon au micro du 15-18.
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Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, en entrevue, le 28 septembre

PHOTO : RADIO-CANADA / MAYA ARSENEAU

À 18 h, Pierre Fitzgibbon, invité de Zone économie, à Radio-Canada, a plutôt affirmé que certains morceaux du puzzle, oui, seraient soumis au BAPE.

Une chose est sûre, si le gouvernement voulait qu'il y ait un examen du BAPE, il aurait le pouvoir de l'exiger à tout moment.

Avec la collaboration d'Alexandre Duval