Conseil fiscaux

par Jeromec, vendredi 24 septembre 2021, 16:11 (il y a 1686 jours) @ ve2 lom

J'aurais besoin de conseils FISCAUX comme avec Les Franç Maçons et les Molson concernant les abris FISCAUX LÉGAUX...

Un pogo contre un vaccin la prochaine promo Molson/Canadiens?

https://www.journaldemontreal.com/2019/08/22/de-plus-en-plus-de-proprios-ne--paient-pas...

Francs-maçons et famille Molson: de plus en plus de proprios ne paient pas de taxes municipales
Le nombre d’organismes sans but lucratif qui obtiennent un congé d’impôt foncier a bondi de 30% en 10 ans


AUTRES
DOMINIQUE CAMBRON-GOULET
Jeudi, 22 août 2019 01:00
MISE À JOUR Jeudi, 22 août 2019 01:00
De plus en plus de propriétaires montréalais bénéficient d’un congé de taxes municipales en invoquant que leur immeuble est utilisé par un organisme sans but lucratif.

Le nombre d’immeubles occupés par des OSBL, qui sont exemptés de toutes ou d’une partie de leurs taxes, est passé de 525 à 685 en 10 ans sur l’île, selon une compilation réalisée par notre Bureau d’enquête. Il s’agit d’une hausse de près de 30 %.

La valeur totale de ces immeubles est d’environ 1,5 milliard de dollars.

Si l’Agglomération de Montréal les avait taxés comme les autres immeubles non résidentiels, elle aurait empoché 45 M$ de plus en 2019, d’après nos calculs.

Les propriétaires qui bénéficient de ce privilège doivent tout de même payer une légère compensation pour les services municipaux, mais leur facture est environ sept fois moins élevée que s’ils étaient taxés comme les autres.

Beaucoup d’argent

Au total, près de 160 M$ en revenus fonciers échappent aux municipalités de l’île en raison des réductions accordées à ces OSBL, mais aussi aux lieux de culte et aux immeubles du gouvernement du Québec.

Danielle Pilette, professeure à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), spécialisée en gestion municipale, estime que la hausse des valeurs foncières (et donc de la facture des taxes) peut avoir incité davantage d’organismes à demander une exemption.

« Mais je crois surtout qu’il y a une plus grande diversité d’organismes qu’avant. Chaque microcommunauté veut avoir ses propres institutions. On est dans une diversification extrême de bienfaisance », analyse-t-elle.

En 2018 et pendant les quatre premiers mois de 2019, plus de 75 nouvelles exemptions ont été accordées à des OSBL de l’île par la Commission municipale du Québec (CMQ).

Ce tribunal administratif est chargé de vérifier si les organismes respectent les critères prévus par la Loi sur la fiscalité municipale pour obtenir un congé de taxes.

Les OSBL doivent par exemple « assister des personnes opprimées », donner des activités « d’ordre informatif ou pédagogique » dans « tout domaine propre aux loisirs » ou participer à la présentation d’œuvres « du domaine de l’art ».

L’exemption peut affecter seulement une partie d’un édifice, dépendamment de l’usage qui y est fait.

Même des clubs secrets

L’essentiel des OSBL qui ont obtenu ce privilège sont des organismes culturels ou communautaires, comme l’Accueil Bonneau, le Théâtre du Nouveau Monde ou Moisson Montréal.

Toutefois, les définitions d’activité pédagogique, de loisir et d’usage public de la CMQ ratissent large.

Par exemple, les francs-maçons, un club social secret interdit aux femmes, profitent d’une exemption de taxes sur 60 % de leur immeuble, évalué à 10 M$, sur la rue Sherbrooke.

Il n’est pas non plus nécessaire d’offrir des activités gratuites pour avoir une exemption de taxes. Ainsi des clubs sportifs, même privés et sélects comme des yacht-clubs, peuvent en bénéficier.

Selon Danielle Pilette, ces exemptions « mur à mur » peuvent être nuisibles.

« On est mûr pour un livre blanc sur les exemptions et réductions de taxes à certains organismes. Il serait possible de revoir les définitions de ce qu’est un lieu de culte [voir ci-contre] et de ce qu’est la bienfaisance », dit-elle.

Le cabinet de la mairesse Valérie Plante n’a pas souhaité émettre de commentaire.

► Comment fait-on le calcul ?

Les immeubles occupés par des OSBL sont taxés à un « taux de compensation », qui est de 0,50 $ par tranche de 100 $ d’évaluation municipale.

La plupart d’entre eux sont des immeubles non résidentiels et seraient taxés normalement à 3,60 $ par 100 $ d’évaluation s’ils ne bénéficiaient pas de ce privilège.