Nos chers amis américains, versus Banque Centrale

par Baryton, Au coeur des pays d'en haut, mardi 10 février 2015, 04:31 (il y a 3898 jours) @ Contact

...''Il eut été intéressant que M. Fillion vous fasse suivre une copie du fameux jugement en appel de la Cour fédérale qu'il dit avoir lu.'' Baryton

Je viens de lui en faire la demande. Je vous communiquerez la suite.

Passez une belle nuit Baryton.

Merci Contact.

Afin de s'assurer que tout le monde comprenne bien la chronologie de l'affaire :

La cause de première instance a été rejetée sans possibilité d'appel par un protonotaire de la Cour fédérale le 9 août 2013. (Un protonotaire peut siéger à la Cour fédérale en première instance seulement; ce n'est pas un juge à proprement parler. Par contre, seul un juge peut accueillir les pourvois en appel en Cour fédérale.)

Malgré cela, COMER a quand même interjeté appel de ce jugement le 10 décembre 2013 devant la Cour fédérale.

Le requête en appel de COMER a été en partie accueillie par le tribunal le 24 avril 2014.

Le pourvoi en appel a été présenté devant la Cour fédérale le 25 janvier 2015, soit près d'un an après que la requête eut été accueillie.

On ne connaît pas encore la décision du juge de deuxième instance. À mon avis, il semble prématuré de déclarer que COMER a perdu sa cause en appel. Et le cas échéant, COMER eut sans doute fait part qu'elle porterait ce jugement en appel devant la Cour Suprême, étant donné l'enjeu d'envergure nationale que représente cette affaire. Pourtant, rien n'a encore transpiré à ce sujet...

Au plaisir de lire la suite.