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& qui s'ait? Peut etre qu'apres cette loi 78 la prochaine étape, Charest demandera a son grand chum Harper d'envoyer l'armée dans les rues de Montréal & de Québec? & créée un cahot apocalyptique au Québec
]]>merlin )o(
]]>Projet de loi 78: des atteintes injustifiées aux libertés fondamentales, selon le Barreau
Le projet de loi 78 comprend des atteintes injustifiées aux libertés fondamentales qui laisseront de profondes cicatrices au Québec, estime le Barreau.
«Ça touche les honnêtes gens qui n’ont rien à voir avec le conflit. Qui de censé va aller manifester avec cette loi?, s’insurge le bâtonnier, Louis Masson. Est-ce que c’est la paix sociale qu’on veut? Une société où les gens n’auront plus le droit d’exprimer leur dissension? Le prix à payer est cher.»
Le Barreau se montre très critique des limitations apportées au droit d’association, au droit de manifestation et du recours à la justice pénale pour mâter le mouvement étudiant. «On s’insurge quand on voit l’utilisation de ces procédés dans d’autres pays», affirme Me Masson.
Le projet de loi présenté hier soir à l’Assemblée nationale «porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement», estime Me Masson.
La loi d’application temporaire (jusqu’au 1er juillet 2013) comprend une charge à fond de train contre les manifestations de dix personnes ou plus. Les organisateurs seront forcés de dire à la police le nombre de protestataires attendus et de fournir leur itinéraire et leur mode de transport huit heures à l’avance, sous peine de lourdes amendes. Les policiers auront toute la latitude voulue pour exiger des changements de lieu ou d’itinéraire. Même les participants qui n’ont rien à voir avec l’organisation auront l’obligation de s’assurer que la manifestation est conforme au plan fourni à la police.
Pour Me Masson, il s’agit d’exigences «contraires à la liberté d’expression». «Le gouvernement rend plus difficile, par exemple, l’organisation de manifestations spontanées. Il limite la liberté d’expression».
Les étudiants ont raison d’y voir une criminalisation de leur mouvement. Depuis l’adoption de la loi sur les mesures de guerre, lors de la Crise d’octobre en 1970, le Québec n’a pas connu de loi aussi mordante et cinglante à l’égard des droits fondamentaux. «Ce projet risque de créer des cicatrices dans l’intégrité de nos droits fondamentaux», craint Me Masson.
Le Barreau note que les sanctions sévères prévues pour les associations étudiantes (de 25 000 $ à 125 000 $) et leurs leaders (de 7000 $ à 35 000 $) en cas de perturbation des cours limitent la liberté d’association et menacent la survie même des associations étudiantes. Le Barreau déplore le renversement du fardeau de la preuve contenu dans le projet. Les associations et leurs dirigeant pourraient être tenus responsables de gestes commis par des tiers bien qu’il n’y ait aucun lien ou concertation entre eux.
Le projet donne aussi au ministère de l’Éducation des pouvoirs «supérieurs à ceux de l’Assemblée nationale» car le ministre pourra, par décret, écarter l’application de lois ou règlements, par exemple en ordonnant l’arrêt de perception des cotisations étudiantes pour les associations qui enfreindront la loi.
À l’heure où le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, vante les mérites de la médiation, de l’arbitrage et de la résolution alternative des litiges dans sa réforme du Code de procédure civile, Me Masson se demande sérieusement à quoi rime cette judiciarisation du conflit.
]]>Problème - Réaction - Solution
]]>MANIF DE DROITE À MTL 26 AVRIL 2012,
http://www.youtube.com/watch?v=mJDUNB4vRk0
Voici, selon moi, la meilleure section du film :
http://www.dailymotion.com/video/xa2e0y_la-revolte-des-esclaves-spartacus-p_shortfilms?...
Prenez l'Exemple de Gandhi et la marche du sel
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http://www.scribd.com/fullscreen/93974369?access_key=key-lhvtep60gf5tcl41pf2
Même une "omission" peut vous rendre passible de la peine prévue.
Qu'est-ce qui sera considéré comme une "omission" ??
http://www2.lactualite.com/jean-francois-lisee/liberticide/12954/
"Voilà où nous en sommes. Même une omission est désormais passible d’amende.
Cette loi, inédite, interdit aux associations étudiantes qui, légitimement, votent une grève, d’agir de quelque façon que ce soit pour faire appliquer leurs décisions majoritaires.
Cette loi interdit à un professeur de juger qu’il n’est pas en situation suffisamment sereine pour donner son cours.
Cette loi interdit à une direction d’établissement de juger que la situation n’est pas suffisamment sereine pour permettre les cours.
Dans tous les cas, les étudiants, professeurs, directeurs d’établissements qui n’obtempèrent pas feront face à des amendes, individuelles et collectives, considérables.
Ce qui signifie que les associations d’établissement et les syndicats de professeurs, de chargés de cours ou de personnel de soutien n’auront pas le droit, sous peine d’amende, d’omettre d’encourager leurs membres et les étudiants de se soumettre à la loi. Big Brother gouverne désormais le Québec.
Le droit de manifester est par cette loi soumis à l’autorité policière, qui aura le droit de refuser la demande de manifestation, d’en changer le lieu ou l’itinéraire. Vladimir Poutine n’aurait pas fait mieux.
On reste pantois devant l’enthousiasme liberticide de cette loi. Plus qu’un texte inacceptable, et très certainement contraire à la Charte québécoise des droits et libertés et aux accords internationaux auxquels est soumis le Québec, ce projet est d’une gaucherie politique suprême. Il annule, d’un trait, le gain que le gouvernement aurait pu encaisser avec sa proposition de pause estivale.
Que les membres du gouvernement Charest ne le sachent pas en dit long sur la dérive répressive qui les a gagnés ces dernières semaines et qui les a fait quitter le monde de la raison."
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