Projet de loi 78: des atteintes injustifiées aux libertés

par Baryton, Au coeur des pays d'en haut, vendredi 18 mai 2012, 14:40 (il y a 5136 jours) @ Hypophyse

Quand vous voyez le bâtonnier faire une telle sortie, c'est signe que nous glissons vers le totalitarisme.

Projet de loi 78: des atteintes injustifiées aux libertés fondamentales, selon le Barreau

Le projet de loi 78 comprend des atteintes injustifiées aux libertés fondamentales qui laisseront de profondes cicatrices au Québec, estime le Barreau.

«Ça touche les honnêtes gens qui n’ont rien à voir avec le conflit. Qui de censé va aller manifester avec cette loi?, s’insurge le bâtonnier, Louis Masson. Est-ce que c’est la paix sociale qu’on veut? Une société où les gens n’auront plus le droit d’exprimer leur dissension? Le prix à payer est cher.»

Le Barreau se montre très critique des limitations apportées au droit d’association, au droit de manifestation et du recours à la justice pénale pour mâter le mouvement étudiant. «On s’insurge quand on voit l’utilisation de ces procédés dans d’autres pays», affirme Me Masson.

Le projet de loi présenté hier soir à l’Assemblée nationale «porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement», estime Me Masson.

La loi d’application temporaire (jusqu’au 1er juillet 2013) comprend une charge à fond de train contre les manifestations de dix personnes ou plus. Les organisateurs seront forcés de dire à la police le nombre de protestataires attendus et de fournir leur itinéraire et leur mode de transport huit heures à l’avance, sous peine de lourdes amendes. Les policiers auront toute la latitude voulue pour exiger des changements de lieu ou d’itinéraire. Même les participants qui n’ont rien à voir avec l’organisation auront l’obligation de s’assurer que la manifestation est conforme au plan fourni à la police.

Pour Me Masson, il s’agit d’exigences «contraires à la liberté d’expression». «Le gouvernement rend plus difficile, par exemple, l’organisation de manifestations spontanées. Il limite la liberté d’expression».

Les étudiants ont raison d’y voir une criminalisation de leur mouvement. Depuis l’adoption de la loi sur les mesures de guerre, lors de la Crise d’octobre en 1970, le Québec n’a pas connu de loi aussi mordante et cinglante à l’égard des droits fondamentaux. «Ce projet risque de créer des cicatrices dans l’intégrité de nos droits fondamentaux», craint Me Masson.

Le Barreau note que les sanctions sévères prévues pour les associations étudiantes (de 25 000 $ à 125 000 $) et leurs leaders (de 7000 $ à 35 000 $) en cas de perturbation des cours limitent la liberté d’association et menacent la survie même des associations étudiantes. Le Barreau déplore le renversement du fardeau de la preuve contenu dans le projet. Les associations et leurs dirigeant pourraient être tenus responsables de gestes commis par des tiers bien qu’il n’y ait aucun lien ou concertation entre eux.

Le projet donne aussi au ministère de l’Éducation des pouvoirs «supérieurs à ceux de l’Assemblée nationale» car le ministre pourra, par décret, écarter l’application de lois ou règlements, par exemple en ordonnant l’arrêt de perception des cotisations étudiantes pour les associations qui enfreindront la loi.

À l’heure où le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, vante les mérites de la médiation, de l’arbitrage et de la résolution alternative des litiges dans sa réforme du Code de procédure civile, Me Masson se demande sérieusement à quoi rime cette judiciarisation du conflit.