Drainville accorde un sursis aux com scolaires anglophones

par Jeromec, vendredi 24 novembre 2023, 17:15 (il y a 721 jours) @ Jeromec

Pour mieux comprendre ce qui se passe, voici les dernières de sondages en fonction de la région et de la langue...

https://twitter.com/QcLibreFrancais/status/1728067872000188564/photo/1

La CAQ a un maigre 8.2% d'appui chez les anglos et ses appuis se situe majoritairement dans la tranche des gens de 65 ans et plus.. et en régions...

Donc ''investir'' à Montréal politiquement parlant c'est vraiment pas payant, donc autant annuler la ligne rose pour tenter d'acheter des appuis en régions et tenter de sauver les meubles, pour ce qui en reste, à Québec....

Ha oui, le Ministre de l'éducation accorde un privilège aux anglophones mais maintient le cap de sa controversée réforme d'un ministre de l'éducation fort impopulaire et qui multiplie les gaffes, et les mensonges....

Ce qui tient la CAQ en vie, les retraités qui écoutent LCN et TVA à longueur de journée... l'équivalent de la propagande nord coréenne mais en plus efficace....

https://www.ledevoir.com/politique/quebec/802538/drainville-accorde-sursis-commissions-...

Devant le risque d’une contestation judiciaire, le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, exclut les commissions scolaires anglophones d’une partie de sa réforme.

Il a présenté mardi des amendements à son projet de loi 23. Ces modifications instaurent un régime particulier pour les dirigeants des commissions scolaires anglophones. Si le projet de loi est adopté, ceux-ci ne seront pas nommés par le ministre, contrairement à leurs homologues des centres de services scolaires francophones.

La réforme Drainville prévoit entre autres que le ministre de l’Éducation puisse nommer les directeurs généraux pour des mandats de cinq ans et annuler leurs décisions pour « prendre celle qui, [de l’avis du ministre], aurait dû être prise en premier lieu ». Ces dispositions ne s’appliqueraient pas dans le réseau anglophone, conformément aux amendements.

Ces pans du projet de loi ont des implications différentes dans les commissions scolaires anglophones, puisque les présidents et les directeurs généraux y sont choisis par des commissaires élus. Du côté des centres de services scolaires, la nomination des directeurs généraux relève plutôt des conseils d’administration.

La réforme Drainville concentre les pouvoirs en éducation entre les mains du ministre
Québec a déposé son appel sur les commissions scolaires anglophones
« On suivait [l’étude du projet de loi] de très près et on l’avait déjà annoncé : si jamais c’était adopté, on était prêts à le contester [devant les tribunaux] », a rappelé jeudi au Devoir Joe Ortona, président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ). Son organisation juge que le projet de loi 23 ne respecte pas l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.

Un dialogue fructueux

Dans une déclaration au Devoir, l’attachée de presse du ministre Drainville, Florence Plourde, a écrit que l’élu avait eu des échanges « avec les représentants des centres de services scolaires anglophones, plus particulièrement l’ACSAQ ». Il a déposé ses amendements à la suite de ces rencontres, a-t-elle ajouté.

« Je souhaitais vraiment un dialogue fructueux, positif, et c’est ce que nous avons eu, a aussi déclaré M. Drainville dans les couloirs du parlement. Nous nous sommes entendus, les commissions scolaires anglophones sont heureuses. Elles le voient comme un geste positif et nous aussi. »

Les articles du projet de loi suspendus par les amendements du ministre Drainville n’entreront « pas en vigueur dans le réseau anglophone tant et aussi longtemps que le gouvernement n’adoptera pas de décret » à ce sujet, a souligné M. Ortona.

« Le ministre s’est engagé à ne pas adopter ce genre de décret avant d’avoir communiqué avec l’ACSAQ. Donc, il n’y a pas de date d’entrée en vigueur prévue. Et nous, on espère qu’ils n’entreront pas en vigueur, parce que notre position est claire : ils ne sont pas conformes à la Charte », a-t-il souligné.

La députée libérale Marwah Rizqy a, quant à elle, déclaré que les assouplissements du ministre Drainville constituaient une « bonne nouvelle ». À son avis, le sursis proposé par le ministre deviendra permanent si les commissions scolaires anglophones ont gain de cause dans leur contestation de la réforme de la gouvernance scolaire. « Si le gouvernement perd [dans une décision finale], le décret ne prend pas application. Donc ça veut dire que ni la loi 23 ni la loi 40 ne s’appliqueraient aux commissions scolaires anglophones », a-t-elle affirmé au Devoir.

En ce qui concerne le côté francophone, M. Drainville a par ailleurs proposé de modifier son projet de loi pour y prévoir que le ministre tienne « compte des besoins locaux exprimés par le conseil d’administration du centre de services scolaire » lors de la nomination des directeurs généraux. « Je ne veux pas aller plus loin que ça », a-t-il dit dans un échange avec Mme Rizqy, qui proposait que le conseil d’administration soit « consulté » avant les nominations. De l’avis du ministre, une consultation implique « des règles, une mécanique, un processus, bref, une certaine rigidité, et donc, je ne veux pas mettre le doigt dans cet engrenage ». Il a assuré que « dans les faits », il y aurait « un dialogue » avec le conseil d’administration avant la nomination d’un directeur général.