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Une loi Martiale ''ambitieuse''

par Jeromec, mercredi 05 juillet 2023, 11:36 (il y a 1022 jours) @ Jeromec


« Art. L. 2212‑6. – Dans le respect du présent titre, peut être soumis à une mesure de réquisition :

« 1° Toute personne physique présente sur le territoire national ;

« 2° Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national ;

« 3° Toute personne morale dont le siège est situé en France ;

« 4° Tout navire battant pavillon français, que l’armateur soit de nationalité française ou étrangère, y compris en haute mer ou dans des eaux étrangères.


La belle diversion des émeutes en France, ça permis au projet de loi qui mériterait quelques interrogations légitimes...

3ième Guerre Mondiale Menée par l'Allemagne, François Légros va être content...

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