Paradis fiscaux : 14 700 Américains profitent de l'amnistie

par Jeromec, mardi 05 octobre 2021, 14:16 (il y a 1675 jours) @ corbeau

ça ne serait pas le temps de donner une AMINISTIE internationale aux paradis fiscaux et permettrent aux gens fortunés de rapatrier leur argent sans conséquence, ni pénalité...

faut arrêter de jouer à cache-cache avec le fisc...

Presque tous les gens fortunés utilisent les paradis fiscaux...

MES FINANCES >FISCALITÉ
Paradis fiscaux : 14 700 Américains profitent de l'amnistie

https://www.lesaffaires.com/mes-finances/fiscalite/paradis-fiscaux--14-700-americains-p...

Plus de 14 700 contribuables américains possédant des comptes dans des paradis fiscaux de 70 pays étrangers ont demandé la protection du programme d'amnistie qui leur était proposé jusqu'au 15 octobre, selon les services fiscaux américains (IRS). De ce nombre, plus de 9000 sont des clients de la banque suisse UBS.

Ce programme permet aux fraudeurs d'échapper à des poursuites judiciaires en échange du paiement des impôts dûs, avec intérêts et pénalités. Selon le commissaire de l'IRS Doug Shulman, le fisc américain devrait récupérer des milliards de dollars.

L'administration américaine a lancé une grande opération de redressement pour les comptes offshore. Un accord avec le gouvernement suisse et la banque UBS le 19 août dernier lui a permis d'obtenir les noms de 4450 contribuables américains soupçonnés d'évasion fiscale grâce au secret bancaire suisse, en échange de quoi le fisc américain a renoncé à obtenir par la justice les noms de 52 000 titulaires américains de comptes UBS.

UBS a en outre versé en début d'année une amende de 780 M$ US pour avoir participé à l'évasion fiscale, et a dévoilé 150 noms supplémentaires à la justice américaine. Sept de ces clients font l'objet de poursuites pénales et au moins deux ont été condamnés à de la prison.

En Suisse mardi, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a annoncé qu'elle disposait déjà de quelque 900 dossiers concernant des clients américains d'UBS soupçonnés de soustraction fiscale. Elle rendra cette semaine une décision avant transmission dans environ 400 cas, et une centaine d'autres décisions finales d'ici au 27 novembre. Les clients concernés pourront déposer un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

L'accord prévoit que les 500 premières décisions doivent être rendues dans un délai de 90 jours, et l'AFC est tenue de rendre ses décisions relatives aux quelque 4450 comptes UBS dans les 360 jours à compter du 31 août 2009.

L'ambassadeur des Etats-Unis à Berne, Donald Beyer, estimait toutefois la semaine dernière que l'UBS ne devrait livrer que très peu de dossiers sur ses clients car le programme d'amnistie américain a vu plus de 9000 personnes annoncer de leur plein gré leurs placements bancaires en Suisse.

Depuis le 19 août, les critères sur lesquels repose la décision d'accorder ou non l'entraide administrative étaient été gardés secrets ce qui, dans le doute, avait encouragé les clients américains d'UBS et d'autres grandes banques à déclarer leurs avoirs au fisc américain. Ils ont finalement été publiés mardi, comme prévu, par le département fédéral de Justice et Police (DFJP) et le département fédéral des Finances (DFF) de Suisse.

Sont notamment concernés les clients d'UBS domiciliés aux Etats-Unis qui, entre 2001 et 2008, détenaient plus d'un million de francs suisses sur des comptes non déclarés, s'il y a "de sérieuses raisons de penser" qu'ils ont fraudé le fisc. L'entraide peut également être accordée en cas de comportements délictueux graves et durables impliquant des comptes qui ont généré des revenus de plus de 100 000 francs suisses en moyenne par an pendant trois ans.''