La tache accomplie le 01/01/2022

par cornel , mardi 05 octobre 2021, 12:45 (il y a 1675 jours) @ baltazar10668

un débunker est demandé sur le forum pour vérifié
si il est reconnu mondialement

Proposition de loi

Vaccination obligatoire contre le SARS CoV 2

en France et pour vous ? Quand

compter du 1er janvier 2022, le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle à l’obligation de vaccination prévue au 12° du I est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si une telle infraction est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de trente jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »

Objet

Cet amendement assortit la vaccination obligatoire d’une sanction contraventionnelle en cas de non-respect de cette obligation à compter du 1er janvier 2022, afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer. Il est ainsi prévu que le non-respect de l’obligation vaccinale sera puni de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe, à savoir 135 euros. En cas de récidive au-delà de trois verbalisations en 30 jours, cette amende sera portée à 1 500 euros.

https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/811/Amdt_COM-1.html

Nous sommes des millions à avoir un système immunitaire plus efficace que cette potion

---
1 + 1 en amour fait 3