Procédures légales en cours (Citoyens)
Des citoyens ont commencé des démarches juridiques légales, il s'est créé, dans les derniers mois, une législature et une cour légales établies par le Peuple. Le 8 septembre 2020, un jugement de la Cour d'un Tribunal National au Canada serait tombé (voir le document ci-joint). La Loi sur les mesures sanitaires a été déclarée illégale, la Loi de la Santé Publique aurait été supplantée, par ce jugement, par la Loi sur les Crimes de Guerre. Ils s'appuient sur le Statut de Rome entré en vigueur le 1er juillet 2002.
Un groupe de citoyens est donc allé, dans un poste de la Sûreté du Québec, celui de Rivière-du-Loup, déposer tous les documents. Et ils iront distribuer leurs documents dans différents postes de police. La fin de la vidéo, lorsque le policier leur demande leurs identités, est très drôle; il y a un magnifique jeu de mots avec ''Esprit'' et ''Saint'', du bonbon... Et que dire du gars qui dit qu'il est un sans-abri et qui répond, lorsque le policier lui demande son nom: ''Je ne sais pas, Dieu m'en a sûrement donné un...''...
SOURCE: Facebook d'Odile Maltais surnommée Oféélie :
https://www.facebook.com/1021151821/videos/10220629799827867/
SOURCE des documents déposés, DropBox:
https://www.dropbox.com/sh/mgeh2j2zu2nod3f/AAD1zmr87P_akk1e3niVHjJYa?dl=0&fbclid=Iw...
Quelques-uns des documents du DropBox:
![[image]](images/uploaded/202101021730535ff0f41d78269.jpg)
![[image]](images/uploaded/202101021731045ff0f428a129a.jpg)
![[image]](images/uploaded/202101021731175ff0f4351a4af.jpg)
![[image]](images/uploaded/202101021731305ff0f442233f3.jpg)
![[image]](images/uploaded/202101021732015ff0f461097f9.jpg)
![[image]](images/uploaded/202101021734215ff0f4ed458ec.jpg)
Document contre vaccination forcée
Voici le document issu du recours légal du Conseil National des Assemblées de Droit Commun (NCCLA), appuyé sur le code de Nuremberg, qui concerne la vaccination forcée et qui permet de s'y opposer légalement:
Logo du Conseil National des Assemblées de Droit Commun
![[image]](images/uploaded/202101021758265ff0fa9200f3b.png)
![[image]](images/uploaded/202101021754035ff0f98b73f8f.jpg)
Statut de Rome
Voici le Wikipédia qui explique en quoi consiste le Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le Statut de la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002 après sa ratification par 60 États.
Logo du Statut de Rome
![[image]](images/uploaded/202101021804395ff0fc07641f8.png)
SOURCE: Wikipédia Statut de Rome
https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_de_Rome
Procédures légales en cours (Citoyens)
Merci pour cette publication Ophelyia. 
Procédures légales contre l'OMS (Avocat)
Voici un article publié sur le site web de France-Soir, on y apprend que l'avocat canadien d'Ontario, Michael Swinwood, a déposé, le 21 décembre 2020, une procédure légale contre l'OMS et ses alliés.
La procédure regroupe plusieurs plaignants dont une autochtone, Stacy Amikwabi, qui se présente comme personne représentative de tous les peuples autochtones lésés par les mesures sanitaires excessives et l'obligation de protocoles liés à celles-ci. Les autochtones de la Réserve de Stacy Amikwabi, la Réserve de French River, ont déjà été avisés que des restrictions allaient être imposées à ceux qui refusent le vaccin et cela est inadmissible pour les habitants de la Réserve de French River. Deux plaignants représentent les propriétaires de petites entreprises (PME) lésées par les protocoles, règlements et mesures non-justifiées. Un autre plaignant représente les personnes handicapées souffrant des mesures inadaptées à leur situation qui demande différents soins et une certaine socialisation. Une plaignante représente les parents qui ont vécu des situations tragiques, pendant le confinement, et une autre représente les femmes qui ont accouché dont certaines seule dans la salle d'accouchement et d'autres n'ayant même pas pu avoir un lien avec leur enfant suite à l'accouchement. Le dernier plaignant représente les travailleurs de la construction de la région d'Ottawa impactés par les mesures sanitaires excessives.
Je vous liste les accusés de cette procédure soit le Pape de Rome, le Saint-Siège, le Vatican, la Compagnie de Jésus, la Reine Élizabeth II qui se trouve à être à la tête du groupe de travail fédéral sur la Covid-19, le premier ministre Justin Trudeau, l'Ordre de la Jarretière, les instaurateurs de l'Agenda Mondial (GAVI, Fondation Gates, Fondation Bill and Melinda Gates), bref, une poursuite bien étoffée!!!
Je vous laisse découvrir l'article de France-Soir et je termine par un extrait du code de Nuremberg cité dans l'article de France-Soir, l'article 13:
« Une intervention visant à modifier le génome humain ne peut être entrepris à des fins préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si son but est de n'introduire aucune modification dans le génome de son descendants ».
SOURCE: Article écrit de France-Soir:
Procédure nationale canadienne contre l’OMS et ses alliés
https://www.francesoir.fr/amp/article/opinions-tribunes/procedure-nationale-canadienne-...
SOURCE: Vidéo chaîne France-Soir
Michael Swinwood - Plainte pour génocide et crime contre l'humanité [VOSTFR]
https://www.youtube.com/watch?v=buKlpHjWaqc&feature=share&fbclid=IwAR3F2eCSGoBy...
Procédures légales contre l'OMS (Avocat)
Encore une fois merci Ophelyia
J'espère qu'un maximum de gens sur ce forum vont prendre connaissance de l'information que tu nous partages.
Cet avocat voit bien les choses.
C'est presque incroyable de réaliser que nous en sommes rendus là, quelle tristesse.
SOURCE: Vidéo chaîne France-Soir
Michael Swinwood - Plainte pour génocide et crime contre l'humanité [VOSTFR]
https://www.youtube.com/watch?v=buKlpHjWaqc&feature=share&fbclid=IwAR3F2eCSGoBy...