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@ ophelyia et Vulcain

par Baryton, Au coeur des pays d'en haut, lundi 30 novembre 2020, 21:22 (il y a 1214 jours) @ Vulcain

Il s'agit en fait de la fameuse clause dérogatoire que peut invoquer un gouvernement d'une province ou d'un territoire pour se soustraire provisoirement à l'application de la Charte. Elle n'a qu'une durée limitée (cinq ans) et peut être invoquée de nouveau à l'issue de cette période. Le gouvernement Lego l'a utilisée pour la Loi sur la laïcité en 2019.

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